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Le département Examens de réintégration fait partie de l’Institut Belge pour la Sécurité Routière (IBSR) et est agréé par le Ministre de la Mobilité pour effectuer des examens médicaux et psychologiques dans le but de réintégrer des personnes dans leur droit de conduire.
Plus précisément, les examens de réintégration sont effectués :
• dans le but de réintégrer des personnes dans leur droit de conduire
• lorsque les examens imposés se sont soldés par un échec
• afin de prolonger la durée de validité du permis de conduire
Nous disposons de plusieurs centres compétents répartis dans tout le pays, qui effectuent tant les examens médicaux que psychologiques. Tous ces centres sont facilement accessibles, tant en transports privés que publics. Vous êtes libre de choisir le centre où vous souhaitez passer les examens.
Pour les examens, les personnes ne parlant pas une des trois langues nationales ont la possibilité d’être assistés par un interprète juré et de bénéficier de matériel de test adapté.
Les examens médicaux et psychologiques se déroulent le même jour, sauf souhait contraire.
L’IBSR et le département CARA (Centre d’Aptitude à la Conduite et d’Adaptation des Véhicules), d’où est issu le département Examens de réintégration, bénéficient d’une vaste expertise en matière de sécurité routière et d’aptitude à la conduite.
La cellule stratégique du Ministre de la Mobilité et l’administration du SPF Mobilité se sont fondés sur cette expertise lors des travaux préparatoires à la rédaction de l’A.R. du 8 mars 2006 relatif aux examens de réintégration.
Les collaborateurs du département Examens de réintégration disposent d’une vaste expérience en matière de législation relative au permis de conduire et pénale ainsi qu’en matière d’encadrement et de traitement des personnes présentant un problème d’alcool ou de drogues. L’efficacité des instruments d’évaluation utilisés fait l’objet d’une vérification permanente. Les responsables de la qualité veillent non seulement à la qualité et à l’uniformité des examens, mais également à la formation continue des collaborateurs.
Tous les collaborateurs de notre département sont tenus au secret professionnel, tel que fixé par les articles 458 et 458bis du code pénal et par la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. Le personnel ne peut donc communiquer aucune information sur les personnes concernées, sauf si la loi l’y oblige.
Qu’entend-on par « examens de réintégration » ?
Un juge de police ou correctionnel, qui prive une personne de son droit de conduire, peut subordonner la restitution du permis de conduire à la réussite d’un examen médical et/ou psychologique.
Ces examens ne constituent pas des mesures pénales, mais une condition sine qua non imposée par le juge. Ce dernier souhaite s’assurer que l’état physique et psychique de la personne concernée est conforme aux normes médicales minimales, telles que définies à l’annexe 6 de l’A.R. du 23 mars 1998, avant qu’elle ne puisse récupérer son permis de conduire.
Les personnes condamnées pour conduite sous l’influence de l’alcool, de drogues ou d’autres substances psychotropes, tels que des médicaments, sont, en outre, interrogées sur la façon dont elles considèrent le fait de consommer ces substances en combinaison avec la conduite d’un véhicule (à moteur) sur la voie publique.
Le contenu des examens médicaux et psychologiques est défini à l’A.R. du 23 mars 1998, annexe 14.
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Examen médical
Le médecin examine si l’état de santé physique et/ou psychique de la personne concernée est conforme aux normes médicales. Sur la base de ces critères et de l’état de santé, le médecin peut conclure à une aptitude ou inaptitude à la conduite, ou assortir l’aptitude à la conduite de certaines conditions ou restrictions.
Le médecin peut avoir recours à tous les outils offerts par la médecine pour déterminer l’aptitude à la conduite.
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Examen psychologique
Le psychologue examine si la personne concernée a suffisamment conscience de son état, a pris les bonnes décisions et les applique, de manière à conformer son comportement aux dispositions mentionnées à l’annexe 6 de l’A.R. du 23 mars 1998, et à pouvoir participer au trafic en toute sécurité.
Les personnes qui ne maîtrisent pas l’informatique peuvent passer les tests de façon traditionnelle.
Processus décisionnel
Tous nos centres appliquent la même procédure standard en matière de processus décisionnel relatif aux examens. Les experts se réunissent afin de débattre des résultats dans chaque discipline et de prendre une décision sous la responsabilité du médecin. A l’issue d’un contrôle final, cette décision est communiquée à la personne concernée et aux instances.
Notre souci principal est la sécurité de tous les usagers de la route pour laquelle nous sommes convaincus que la possession et l’utilisation légale d’un permis de conduire est indispensable dans la société actuelle.
Là où la mobilité est un droit internationalement reconnu, la possession et l’utilisation d’un permis de conduire sont un privilège réservé aux personnes répondant aux conditions d’aptitude et de capacité à la conduite.
Langue véhiculaire lors de l’examen de réintégration
L’examen de réintégration se déroule dans la langue officielle de la région où le centre est situé :
en Flandre : néerlandais
en Wallonie : français
à Bruxelles : néerlandais et français
en Communauté germanophone : allemand et français
A condition de faire appel à un interprète agréé, l’examen peut se dérouler dans une autre langue. Les coûts y afférents sont alors à la charge de la personne qui doit se soumettre à l’examen de réintégration.
Procédure
Si lors du jugement, le juge a imposé des examens de réintégration, le parquet vous en avertira dans les plus brefs délais. Il vous communiquera une liste de centres mis à votre disposition et dans laquelle vous devriez effectuer un choix.
Nous vous demandons de communiquer votre choix au parquet le plus rapidement possible.
Si vous n'effectuez pas de choix, cela n'a aucun effet sur votre déchéance mais complique inutilement la procédure.
En fonction de la durée de la déchéance, le parquet avertit ensuite le centre concerné par une notification de la « décision définitive » et en envoyant les documents de participation de l’examen médical et psychologique. Si vous ne choisissez pas vous-même de centre, c’est le parquet qui s’en charge. Dans ce cas, vous êtes informé de ce choix et devez contacter vous-même le centre. Il est conseillé de toujours donner suite aux courriers et demandes du parquet.
Vous optez pour l’IBSR ? Félicitations, vous avez fait le bon choix. Dès que le parquet nous transmet sa décision définitive ou que vous nous informez de votre choix, nous lançons notre procédure. Tant que le parquet n’a pas formulé ou transmis sa décision définitive, aucun examen ne peut avoir lieu. Vous ne devez cependant pas attendre le retrait de votre permis de conduire ou la fin de la période de déchéance pour demander ou effectuer les examens.
Nous vous envoyons une « Déclaration Personnelle », que vous complétez avec votre médecin traitant, et un formulaire de paiement. Lors du virement, mentionnez toujours la communication structurée, de sorte que votre dossier puisse être traité plus rapidement.
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Obtention d'un permis de conduire
Quelques jours après nous avoir renvoyé ces documents, vous recevez une proposition de rendez-vous. Sauf souhait contraire, les examens médicaux et psychologiques se déroulent le même jour. Leurs résultats vous sont transmis par la poste dans les jours qui suivent.
Pour récupérer votre permis, il vous suffit de présenter le document de participation portant la mention « apte » au greffe du tribunal où vous l’avez déposé.
Si le document de participation mentionne des conditions ou des restrictions complémentaires, vous devez tout d’abord prendre contact avec le greffe où le permis de conduire a été remis, ensuite avec le service Permis de conduire de votre administration communale qui vous remettra un permis adapté. Dans ce cas, veuillez également vous munir de 2 photos d’identité récentes.
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Prolongation de la durée de validité
Si vous possédez un permis de conduire d’une durée de validité limitée, contactez-nous à temps (4 mois avant l’échéance), de sorte à ne pas interrompre sa validité.
En cas d'absolue nécessité, des procédures plus rapides sont envisageables. Veuillez prendre contact avec nos services par téléphone.
Si vous avez échoué aux examens et que vous souhaitez avoir de plus amples explications ou expliquer les circonstances de votre echec, n’hésitez pas à nous contacter directement.
Faites votre demande pour un nouveau examen à temps.
Coût
Le coût des examens de réintégration est fixé dans l’arrêté ministériel du 8 mars 2006. Ces montants sont adaptés annuellement à l’évolution de l’indice de santé.
En 2009, le coût des examens médicaux et psychologiques s’élève respectivement à 86 € et 292 €. Les personnes, qui disposent déjà d’un dossier à l’IBSR et qui doivent se soumettre à des examens médicaux et psychologiques dans le cadre d’une nouvelle condamnation ou afin de prolonger la durée de validité de leur permis de conduire, bénéficient d’une réduction sur le prix.
Si, lors du paiement, vous n’utilisez pas le bulletin de virement mis à votre disposition, veuillez toujours reproduire à l’identique, dans la rubrique « Communication », la communication structurée qui vous est personnellement attribuée.
Tout remboursement ou modification de rendez-vous doit avoir lieu au plus tard 14 jours avant la date d’examen. Pour les personnes rencontrant des difficultés financières, certains accords peuvent être pris. Dans ce cas, veuillez nous contacter directement au 02/244 14 20.
En cas de condamnation à une déchéance du droit de conduire assortie d’examens ou de tests de réintégration, le juge détermine si le coût de ces examens ou de ces tests est déductible de l’amende imposée.
Renseignements
Si vous cherchez d’autres informations concernant le permis de conduire, les examens de réintégration, les normes médicales minimales, … n’hésitez pas à prendre directement contact avec nous.
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Où les examens ont-ils lieu ?
L’IBSR dispose de plusieurs centres répartis dans tout le pays. Ils sont ouverts un ou plusieurs jours par semaine, de sorte que des examens de qualité puissent être réalisés rapidement aux quatre coins du pays.
Tous les centres sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Important : pour toute information ou modification de rendez-vous, veuillez contacter le bureau central situé à Bruxelles : tél. : 02/ 244.14.20 – fax : 02/244 14 30 – e-mail : examensdereintegration@ibsr.be
En dessous, vous trouvez la liste des adresses des centres provinciaux :
Province du Brabant wallon, du Brabant flamand et Bruxelles
Rue Royale 75/1
1000 Bruxelles
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Chaussée de Haecht 1405
1130 Bruxelles
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Rue de Champles 70/2
1301 Wavre
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Kapucijnenvoer 33
3000 Leuven
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Province du Hainaut
Boulevard Alfred de Fontaine 15
6000 Charleroi
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Quai A. Sahkarov 30
7500 Tournai
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Chaussée de Binche 101/B
7000 Mons
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Province de Namur
Boulevard Frère Orban 5-6
5000 Namur
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Province de Liège
Rue de Hesbaye 147-01
4000 Liège
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Aachenerstrasse 7
4700 Eupen
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Province de Luxembourg
Rue de Charmes 3
6840 Neufchâteau
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Rue Erène 1
6900 Marche-en-Famenne
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Province d'Anvers
Bataviastraat 11
2000 Antwerpen
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Atealaan 65 bus 3
2200 Herentals
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Dokter Van De Perrestraat 215
2440 Geel
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Rijksweg 9
2870 Puurs
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Province du Limbourg
Maastrichtersteenweg 254
3500 Hasselt
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Guido Gezellelaan 201
3550 Heusden
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Province de Flandre-Orientale
Kortrijksesteenweg 936
9000 Gent
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Esplanadeplein 9/B1
9300 Aalst
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Province de Flandre-Occidentale
Dirk Martensstraat 26/1
8000 Brugge
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Marktstraat 41
8530 Harelbeke
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Ovenstraat 5
8800 Roeselare
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Maarschalk Fochlaan 34
8900 Ieper
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Contact
Nous vous demandons de ne prendre contact qu'avec le bureau central, département Examens de réintégration. Celui-ci est compétent pour l'organisation, la planification des rendez-vous et la gestion des dossiers des examens qui se déroulent dans nos centres provinciaux.
Adresse : Institut Belge pour la Sécurité Routière
Département Examens de réintégration
Chaussée de Haecht 1405
1130 Bruxelles
Téléphone : 02/244 14 20
Fax : 02/244 14 30
Email : examensdereintegration@ibsr.be
Site internet : www.examensdereintegration.be
Liens
www.code-de-la-route.be
www.stopouencore.be
www.mobilit.fgov.be
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