La loi en Belgique
Règle générale
La règle générale est la suivante : les enfants (les moins de 18 ans) qui mesurent moins de 1,35m doivent voyager dans un dispositif de retenue pour enfants adapté. Les enfants qui mesurent 1,35m ou plus doivent voyager dans un dispositif de retenue pour enfants adapté ou bien utiliser la ceinture de sécurité.
Concrètement, cela implique l’obligation de faire voyager les plus jeunes dans un siège-auto et les plus grands sur un rehausseur (avec ou sans dossier).
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Aux places assises (à l’avant et à l’arrière) d’un véhicule automobile équipées de ceintures de sécurité
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Enfants de moins de 1,35m
Dispositif de retenue pour enfant obligatoire
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Enfants de 1,35m ou plus
Dispositif de retenue pour enfant ou ceinture de sécurité obligatoires |
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Aux places assises (à l’avant et à l’arrière) d’un véhicule automobile non équipées de ceintures de sécurité
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Enfants de moins de 3 ans
Ne peuvent pas voyager
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Enfants de 3 ans et plus et de moins de 1,35m
Doivent voyager à l’arrière
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Les exceptions
La règle générale ne s’applique pas
• aux taxis
• ni aux véhicules transportant plus de 8 passagers, outre le conducteur (donc pas aux autobus et autocars).
Dans ces véhicules, tous les passagers doivent utiliser la ceinture aux places qui en sont équipées. En outre, dans les taxis (non équipés de dispositifs de retenue pour enfants), les enfants de moins de 1,35m doivent voyager à l’arrière.
Il y a en outre des exceptions à la règle générale, dans les voitures et camionnettes.
1. S’il est impossible d’installer, à l’arrière, un 3e dispositif de retenue pour enfants parce que 2 autres sont déjà utilisés, un 3e enfant de 3 ans ou plus (et de moins de 1,35m) peut voyager à l’arrière sans dispositif de retenue pour enfants. Il doit alors porter la ceinture de sécurité. S’il voyage à l’avant, il devra en revanche être installé dans un dispositif de retenue pour enfants.
2. Dans des cas occasionnels et sur courte distance, pour les enfants transportés qui ne sont pas ceux du conducteur : s’il n’y a pas de dispositif de retenue pour enfants dans le véhicule ou pas assez pour tous les enfants transportés, les enfants de 3 ans ou plus peuvent voyager à l’arrière sans dispositif de retenue pour enfants. Ils doivent alors porter la ceinture de sécurité. Attention, cette exception n’est donc pas valable pour les enfants du conducteur du véhicule! Pour les enfants du conducteur, c’est la règle générale qui est d’application : dispositif de retenue pour enfants obligatoire si leur taille est inférieure à moins de 1,35m.
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Un dispositif de retenue adapté
Un critère objectif existe : le poids de l’enfant. En effet les dispositifs de retenue sont homologués pour des catégories de poids précises.
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Le groupe 0 convient pour les enfants dont le poids maximum est de 10 kg : il s’agit de lits-autos.
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Le groupe 0+ convient aux bébés dès la naissance jusqu'à 13 kg : ce sont les petits sièges-bébés dos à la route.
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Le groupe 1 est destiné aux enfants pesant entre 9 et 18 kg : il s’agit des sièges-autos placés face à la route et dans lesquels l’enfant est le plus souvent retenu par 5 sangles.
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Le groupe 2 est prévu pour les 15-25 kg et le groupe 3 pour les 22-36 kg. En pratique, ces deux groupes sont souvent combinés : ce sont les rehausseurs. L’enfant voyage alors installé sur le rehausseur et attaché au moyen de la ceinture de sécurité standard à trois points d’ancrage. Il existe des rehausseurs avec et sans dossier.
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Les enfants peuvent-ils voyager à l’avant ?
Oui, les enfants peuvent, à tout âge, prendre place à l’avant s’ils sont attachés comme la loi le prévoit.
Seule restriction : il est interdit d’installer un enfant dans un dispositif de retenue dos à la route à une place de la voiture équipée d’un airbag frontal, sauf si celui-ci est désactivé.
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Airbag frontal et dispositif de retenue dos à la route
Il est interdit d’installer un enfant dans un dispositif dos à la route à une place de la voiture équipée d’un airbag frontal, sauf si celui-ci est désactivé.
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Les rehausseurs sans dossier sont-ils autorisés ?
Les rehausseurs sans dossier, homologués selon la norme européenne R44/03 ou R44/04 sont autorisés.
Pour les plus jeunes, le rehausseur avec dossier est recommandé. Il permet de bien placer la ceinture sur l’épaule et offre des protections latérales, notamment au niveau de la tête.
Attention, un rehausseur doit toujours être utilisé en combinaison avec une ceinture à trois points d’ancrage, jamais avec une ceinture ventrale (à deux points d’ancrage).
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A quelle norme de sécurité doit satisfaire un dispositif de retenue pour enfant ?
A partir du 10 mai 2008, tous les dispositifs de retenue utilisés dans notre pays doivent obligatoirement satisfaire aux normes européennes les plus récentes: ECE R44/03 ou R44/04. L'utilisation de sièges répondant à des normes plus anciennes ne sera plus autorisé.
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