Les règles relatives à la priorité de droite changent le 1er mars 2007.
La règle selon laquelle le conducteur qui a priorité perd celle-ci lorsqu’il remet son véhicule en mouvement après s’être arrêté est abrogée.
L’obligation de venir ″régulièrement″ de la droite afin de pouvoir bénéficier de la priorité de droite est supprimée. La notion ″régulièrement″ est trop vague et mène à une insécurité juridique. Il est explicitement déterminé que le conducteur qui vient d’un sens de circulation interdit n’a pas la priorité de droite. Les cyclistes qui viennent d’une rue à sens unique limité, indiqué par le panneau additionnel M2, bénéficient évidemment de la priorité de droite puisqu’ils ne viennent pas d’un sens de circulation qui leur est interdit. Il en va de même pour les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues de classe A qui viennent d’une rue à sens unique limité, indiqué par le panneau additionnel M3.
Celui qui, à un carrefour, franchit un trottoir traversant ou une piste cyclable ne perdra désormais plus sa priorité vis-à-vis des autres automobilistes. Bien entendu, les règles de priorité existantes à l’égard des piétons et des cyclistes restent maintenues.
ATTENTION :
A la suite du changement de règle concernant la priorité de droite, certains médias ont parlé de priorité de droite "absolue".
Ce terme abusif a semé la confusion dans l'esprit de bon nombre d'usagers de la route et plusieurs d'entre eux se sont d'ailleurs adressés à l'IBSR afin de demander un éclaircissement.
C'est pourquoi nous tenons à apporter la précision suivante: le changement de règle ne concerne que les carrefours à priorité de droite. Dans ces carrefours, toute personne venant de droite, qu'elle ait ou non immobilisé son véhicule, conserve sa priorité. En d'autres termes, tous les carrefours ne sont pas devenus, aujourd'hui, des carrefours réglés par la priorité de droite !
Signalons, enfin, que venir de droite ne veut pas dire que tout est permis ! Si, par exemple, un usager roule à une vitesse excessive ou ne tient pas suffisamment sa droite, le juge pourrait considérer qu'il est responsable en cas d'accident. L'art. 12.2 du CR stipule d'ailleurs qu'un conducteur abordant un carrefour doit redoubler de prudence pour éviter tout accident.
Texte de presse 27 février 2007 : Priorité de droite : plus simple, plus claire, plus sûre
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AR du 29 janvier 2007
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